Politique de confidentialité
Protection des données : Aperçu
Informations générales
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site internet. La protection de vos données personnelles est d’une grande importance pour nous.
Les informations qui vont suivre vous donneront un aperçu simplifié de ce qui arrive à vos données personnelles lorsque vous visitez ce site internet. Les données personnelles sont toutes les données qui peuvent être utilisées pour vous identifier. Pour plus d’informations détaillées, reportez-vous à notre politique de confidentialité, exposée sous ce texte.
Recueil des données sur ce site internet
Qui est responsable du recueil des données sur ce site internet?
Le traitement des données de ce site internet est réalisé par l’exploitant du site. Vous trouverez les coordonnées de l’exploitant dans la section “Informations concernant l’organisme responsable” de cette politique de confidentialité.
Comment recueillons-nous vos données?
D’une part, vos données sont recueillies lorsque vous nous les fournissez: ce sont par exemple les données que vous saississez dans un formulaire de contact.
D’autre part, des données sont recueillies automatiquement ou avec votre consentement par nos systèmes informatiques quand vous visitez le site internet. Il s’agit principalement de données techniques (ex: navigateur internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). Ces données sont collectées dès que vous vous connectez au site.
Dans quel but utilisons-nous vos données?
Une partie de vos données est recueillie afin de nous permettre de mettre à disposition un site fiable. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.
De quels droits disposez-vous concernant vos données?
Vous avez le droit d’obtenir gratuitement, à tout moment, des informations concernant l’origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles mémorisées. Vous avez également le droit de faire rectifier ou supprimer ces données. Si vous avez donné votre autorisation à ce traitement de données, vous pouvez annuler ce consentement à tout moment avec effet immédiat. De plus, vous avez le droit de demander que l’utilisation de vos données personnelles soit limitée dans certains cas. Enfin, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions concernant la protection des données.
Outils d’analyse et outils provenant de fournisseurs externes
Quand vous visitez ce site internet, vos habitudes de navigation peuvent être évaluées à des fins statistiques. Ceci est principalement réalisé à l’aide de programmes d’analyse.
On trouvera des informations détaillées concernant ces programmes d’analyse dans la politique de confidentialité ci-dessous.
Hébergement
Nous hébergeons le contenu de notre site internet chez le fournisseur suivant:
Hébergement externe
Ce site internet est hébergé par un prestataire de service externe. Toutes les données personnelles recueillies sur ce site sont stockées sur les serveurs du prestateur de service. Cela peut comprendre les adresses IP, les demandes de contact, les métadonnées et les données de communication, les données contractuelles, les données de contact, les noms, les accès au site et toute autre donnée générée par le site.
L’hébergement externe est réalisé en vue d’exécuter un contrat vis-à-vis de nos clients potentiels ou existants (Art. 6 (1) (b) du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et dans l’intérêt de la fourniture sécurisée, rapide et efficace de notre service en ligne par un prestataire externe (Art. 6 (1) (f) du RGPD). Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement se fera exclusivement sur la base de l’Art. 6 (1) (a) du RGPD et de la Section 25 (1) du TDDDG (Loi sur la protection des services numériques de télécommunications), dans la mesure où le consentement comprend le stockage de cookies ou l’accès à des informations du terminal de l’utilisateur
(ex: empreintes numériques) au sens du TDDDG. Le consentement peut être annulé à tout moment.
Notre prestataire de service traitera les données seulement dans la limite nécessaire à la réalisation de ses obligations et suivra vos instructions en ce qui concerne ces données.
Notre site internet est hébergé par le prestataire ci-dessous:
NETZCOCKTAIL GmbH
Dorpatweg 10
48159 Münster
Traitement des données
Nous avons signé un accord de traitement des données (DPA) pour l’utilisation du service mentionné ci-dessus. Ce contrat est exigé par la loi sur la protection des données, et garantit que les données personnelles des visiteurs de notre site internet ne sont traitées que selon nos instructions et en conformité avec le RGPD.
Remarques générales et informations obligatoires
Protection des données
Les opérateurs de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles confidentiellement, conformément à la loi sur la protection des données et à cette politique de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site internet, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des informations qui peuvent permettre de vous identifier personnellement. Cette politique de confidentialité détaille les données collectées et la façon dont nous les utilisons. Elle explique aussi comment nous le faisons et dans quel but.
Veuillez noter l’existence de risques de sécurité inhérents à la transmission par internet de données, comme les e-mails. Il est impossible de protéger totalement ces données contre l’accès par un tiers.
Information concernant l’organisme responsable (appelé “Responsable” dans le RGPD)
Le responsable du traitement des données de ce site internet est:
TECOmedical AG
Siège TECOmedical Group
Gewerbestrasse 10
4450 Sissach
Suisse
Tél: +41 61 985 81 00
E-mail: info@tecomedical.com
Le responsable du traitement des données est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, définit l’objectif et le sens du recueil des données personnelles
(ex: noms, adresses mails etc).
Durée de stockage
Si aucune durée de stockage n’a été définie dans cette politique de confidentialité, nous conserverons vos données personnelles jusqu’à ce que l’objet de leur recueil ne se justifie plus. Si vous faites valoir une demande dûment justifiée d’effacement de vos données ou que vous retirez votre consentement à leur traitement, vos données seront supprimées sauf si nous avons d’autres raisons légalement admissibles de les conserver (ex: durée de conservation en vertu du droit fiscal ou du droit commercial); dans ce dernier cas, les données seront supprimées aussitôt que ces raisons cesseront de s’appliquer.
Information générale sur la base juridique du traitement des données sur ce site internet
Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’Art. 6 (1) (a) du RGPD ou de l’Art. 9 (2) (a) du RGPD, dans la mesure où les catégories spéciales de données sont traitées selon l’Art. 9 (1) du RGPD. Dans l’éventualité d’un consentement explicite au transfert de données personnelles à des pays tiers, le traitement des données est réalisé également sur la base de l’Art. 49 (1) (a) du RGPD. Si vous avez autorisé le stockage de cookies ou si vous avez autorisé l’accès aux informations de votre terminal (ex: empreintes numériques), le traitement des données est également réalisé selon la Section 25 (1) du TDDDG. L’autorisation peut être révoquée à tout instant. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’Art. 6 (1) (b) du RGPD. De plus, en cas d’une obligation légale, nous traitons vos données sur la base de l’Art. 6 (1) (c) du RGPD. Le traitement des données peut aussi être réalisé en fonction de notre intérêt légitime selon
l’Art. 6 (1) (f) du RGPD. Une information sur les bases juridiques correspondant à chaque cas individuel est fournie dans les paragraphes suivants de cette politique de confidentialité.
Annulation de votre autorisation de traitement des données
De nombreux traitements de données ne peuvent être réalisés qu’avec votre autorisation expresse. Vous pouvez annuler votre autorisation à tout moment. La légalité du traitement des données réalisé avant cette révocation n’est pas affectée par celle-ci.
Droit de s’opposer au recueil de données dans des situations spéciales et dans le marketing direct (Art. 21 RGPD)
Si le traitement des donnĖes est basĖ sur l’Art. 6 (1) (E) ou (F) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donnĖes personnelles À TOUT MOMENT, pour des raisons tenant À votre situation particuliÈre; Cela s’applique Ėgalement À un profilage fondĖ sur ces dispositions. On trouvera la base lĖgale correspondante dans cette politique de confidentialitĖ. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos donnĖes personnelles concernĖes, sauf si nous pouvons dĖmontrer qu’il existe des motifs lĖgitimes et impĖrieux pour leur traitement, qui prĖvalent sur vos intĖrÊts, droits et libertĖs ou si ce traitement sert À Ėtablir, exercer ou dĖfendre des actions en justice (Objection conformĖment À l’Art. 21 (1)du RGPD).
Si vos donnĖes personnelles sont traitĖes À des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer À TOUT MOMENT au traitement de ces donnĖes À de telles fins. Si vous vous y opposez, vos donnĖes personnelles ne seront plus traitĖes À ces fins (Objection conformĖment À l’Art. 21 (2) du RGPD).
Droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas d’infraction au RGPD, les personnes concernées ont le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’Ėtat membre dans lequel se trouve leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Le droit de porter plainte est sans préjudice d’autres recours administratifs ou judiciaires.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir que les données, que nous traitons automatiquement sur la base de votre accord ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, vous soient fournies ou soient fournies à un tiers, dans un format couramment utilisé et lisible par une machine. Si vous demandez un transfert direct des données à un autre responsable du traitement, cela ne pourra avoir lieu que si c’est techniquement possible.
Information, effacement et rectification
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations concernant les données stockées vous concernant, leurs origines, leurs destinataires et la raison de leur traitement. Vous avez également le droit, le cas échéant, de rectifier ou de supprimer ces données. Contactez-nous si vous avez d’autres questions sur ce sujet ou sur les données personnelles.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander à limiter le traitement de vos données personnelles. Pour ce faire vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit de limiter le traitement existe dans les cas suivants:
- Si vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous conservons, nous avons en général besoin de temps pour effectuer une vérification. Pendant cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Si le traitement de vos données personnelles était/est illégal, vous pouvez demander une limitation du traitement des données plutôt que leur suppression.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour l’exercice, la défense ou l’affirmation de revendications légales, vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données, au lieu de leur suppression.
- Si vous avez formulé une objection selon l’Art. 21 (1) du RGPD, il faut trouver un équilibre entre vos intérêts et les nôtres. Tant que l’on n’a pas déterminé quels sont les intérêts qui prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données – à l’exception de leur stockage - ne peuvent être traitées qu’avec votre accord soit pour établir, exercer ou défendre des revendications légales soit pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale soit encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union Européenne ou d’un Ėtat membre.
Chiffrement SSL ou TLS
Ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que commandes ou demandes de renseignements que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site. Vous pouvez reconnaitre une connection sécurisée en voyant que la ligne d’adresse du navigateur passe de “http://” à “https://” et qu’un symbole de cadenas apparaît dans cette ligne.
Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent être lues par des tiers.
Opposition aux e-mails publicitaires
Il est interdit d’utiliser des données de contact, publiées dans le cadre de mentions légales obligatoires, en vue de l’envoi de publicités ou de matériels d’information non sollicités. Les exploitants de ces pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi de publicités non sollicitées, par exemple via des messages électroniques.
Recueil de données sur ce site internet
Cookies
Notre site internet utilise des “cookies”. Ce sont des petits paquets de données qui ne causent aucun dégât à votre terminal. Ils sont stockés sur votre appareil soit de façon temporaire pour la durée de la session (cookies temporaires) soit de façon permanente (cookies permanents). Les cookies temporaires sont automatiquement éliminés à la fin de votre visite. Les cookies permanents sont stockés dans votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez ou que votre navigateur les supprime automatiquement.
Dans certains cas, des cookies provenant d’une tierce partie peuvent également être stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site internet (cookies tiers). Les cookies tiers permettent l’intégration de certains services provenant de compagnies tierces dans le site internet (ex: cookies pour permettre le traitement des paiements).
Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site internet ne pourraient exister sans eux (ex: fonction panier d’achat ou affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour analyser les comportements ou à des fins publicitaires.
Les cookies nécessaires au processus de communication électronique, à la fourniture de certaines fonctions que vous avez demandées (ex: pour la fonction panier d’achat) ou à l’optimisation du site internet (ex: cookies utilisés pour mesurer l’audience) (cookies nécessaires) sont stockés sur la base de l’Art. 6 (1) (f) du RGPD, à moins qu’une autre base juridique ne soit spécifiée. L’opérateur du site internet a un intérêt légitime dans le stockage des cookies nécessaires afin d'optimiser ses services et de les rendre exempts d’erreurs. Si l’accord pour le stockage des cookies et des technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement se fera exclusivement sur la base de cet accord (Art. 6 (1) (a) du RGPD et Section 25 (1) du TDDDG); l’accord peut être révoqué à tout moment.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de l’enregistrement des cookies et à ne les autoriser que dans certains cas, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de façon générale et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si les cookies sont désactivés, le fonctionnement de ce site peut être limité.
Lorsque des cookies sont utilisés par des tierces personnes ou à des fins d’analyse, nous vous informerons séparément dans cette politique de confidentialité et nous vous demanderons votre accord lorsque cela sera nécessaire.
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ces pages récolte et stocke automatiquement l’information dans ce qu’on appelle les fichiers journaux du serveur, fichiers que votre navigateur nous transmettra automatiquement.
Ce sont :
- Le type et la version du navigateur
- Le système d’exploitation utilisé
- L’ URL de référence
- Le nom de l’hébergeur de l’ordinateur accédant
- L’heure de l’accès au serveur
- L’adresse IP
Ces données ne sont pas fusionnées avec les autres sources de données.
Les données sont recueillies sur la base de l’Art. 6 (1) (f) du RGPD. L’opérateur du site internet a un intérêt légitime à ce que son site internet ait une présentation et une optimisation techniquement exemptes d’erreurs – Les fichiers journaux du serveur doivent être sauvegardés à cette fin.
Formulaire de contact
Si vous nous envoyez une demande à l’aide du formulaire de contact, nous saugarderons les informations provenant de ce formulaire, y compris les informations de contact que vous avez indiquées, afin de traiter votre demande et de répondre à d’éventuelles questions supplémentaires. Nous ne partagerons pas ces informations sans votre accord.
Ces données sont traitées selon l’Art. 6 (1) (b) du RGPD, sous réserve que votre demande soit associée à l’éxécution d’un contrat ou soit nécessaire à la mise en oeuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est basé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (Art. 6 (1) (f) du RGPD) ou sur votre accord
(Art. 6 (1) (a) du RGPD) s’il a été requis; l’accord peut être révoqué à tout moment.
Nous conserverons les données du formulaire de contact jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, que vous revoquiez votre accord pour leur stockage, ou jusqu’à ce que l’objet de leur stockage cesse de s’appliquer (ex: après le traitement de votre demande). C’est sans préjudice d’exigences légales obligatoires, en particulier de période de conservation.
Demandes par e-mail, téléphone ou fax
Si vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par fax, votre demande, y compris tous les détails personnels (nom, demande), sera stockée et nous la traiterons afin d’y répondre. Nous ne partagerons pas ces informations sans votre accord.
Ces données sont traitées sur la base de l’ Art. 6 (1) (b) du RGPD si votre demande est associée à l’éxécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en oeuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est basé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (Art. 6 (1) (f) du RGPD) ou sur votre accord (Art. 6 (1) (a) du RGPD) s’il a été requis; l’accord peut être révoqué à tout moment.
Nous conserverons les données du formulaire de contact jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, que vous révoquiez votre accord pour leur stockage, ou jusqu’à ce que l’objet de leur stockage cesse de s’appliquer (ex: après le traitement de votre demande). C’est sans préjudice d’exigences légales obligatoires, en particulier de période de conservation.
Réseaux sociaux
Eléments de réseaux sociaux avec Shariff
Des éléments de réseaux sociaux sont utilisés sur ce site internet (ex: Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, XING, LinkedIn, Tumblr).
Vous pouvez en général reconnaître les éléments de réseaux sociaux grâce à leurs logos respectifs. Pour garantir la protection des données sur ce site internet, nous n’utilisons ces éléments qu’avec la solution appelée “Shariff”. Cette application empêche les éléments de réseaux sociaux intégrés à ce site internet de transférer vos données personnelles à leurs navigateurs respectifs lors de votre première entrée sur le site.
Une connection directe au serveur de l’opérateur n’est établie que lorsque vous activez l’élément du réseau social concerné en cliquant sur le bouton correspondant (accord). Aussitôt que vous activez l’élément du réseau social concerné, le fournisseur correspondant est informé de votre visite sur ce site internet avec votre adresse IP. Si vous êtes connecté à votre propre réseau social (ex: Facebook) au même moment, le fournisseur correspondant peut attribuer la visite de ce site internet à votre compte utilisateur.
Activer le plugin représente un accord au sens de l’Art. 6 (1) (a) du RGPD et de la Section 25 (1) du TDDDG. Vous pouvez révoquer cet accord à tout moment avec effet ultérieur.
Le service est utilisé pour obtenir un consentement légalement requis pour l’utilisation de certaines technologies. La base juridique correspondante est l’Art. 6 (1) (c) du RGPD.
Outils d’analyse et publicité
Statistiques de visite
Le système de gestion du contenu utilisé fournit des statistiques sur les pages consultées sur notre site internet. Seuls le nombre de consultations, l’heure et l’URL sont sauvegardés. Aucune donnée personnelle, telle que votre adresse IP, n’est stockée.
Plugins et outils
Google fonts (intégration locale)
Ce site internet utilise des « polices Google » fournies par Google pour garantir un usage uniforme des polices sur ce site. Ces polices Google sont installées localement afin de ne pas établir de connexion avec les serveurs de Google dans le cadre de cette application.
Vous pourrez trouver plus d’informations sur les polices Google à l’adresse suivante: https://developers.google.com/fonts/faq et sur la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante: https://policies.google.com/privacy?hl=de.